Vos conditions de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’offre et la vente de produits sur notre site internet "boutique.label-athome.com" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur boutique.label-athome.com sont vendus directement par AT(h)OME SARL, 17 rue du chemin de fer 93500 Pantin, France. 

AT(h)OME met à la vente sur boutique.label-athome.com des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final. 

Par "consommateur final“, est désigné toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur boutique.label-athome.com. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, AT(h)OME se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur boutique.label-athome.com

ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros avec la conversion en devises.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. 
Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de boutique.label-athome.com. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes doivent être payées Euros.

1.4 - boutique.label-athome.com se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité. 

ARTICLE 2 - COMMANDE

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ces coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. 
Le contrat est réputé conclu au moment où boutique.label-athome.com reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 

Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.

En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec AT(h)OME, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur boutique.label-athome.com. 

En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Les données enregistrées par boutique.label-athome.com lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par boutique.label-athome.com et ses clients.
 Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. 
Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour : 
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ; 
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. 
Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. 
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. 
Assurez-vous de l'exactitude de vos coordonnées: nom, adresse et numéro de téléphone. 
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande. 
Lorsqu'un produit n'est plus disponible, celui-ci s'affiche « Hors stock » et il n’est donc plus possible de le commander. Toutefois, si le produit en question venait à être de nouveau disponible sur le site, nous pouvons, si vous le désirez, vous informer par e-mail.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Nous faisons notre possible pour que la livraison intervienne dans un délai de 24h à 3 jours pour les envois vers la France métropolitaine et l’UE, pour le reste du monde le délai de livraison est celui du transporteur national.

En cas de difficultés, nous nous engageons à vous tenir informé de celles-ci.

boutique.label-athome.com utilise les services de la Poste : lettre suivi ou colissimo simple. 

Les frais de livraison sont calculés automatiquement dès que vous finalisez votre panier d'achat et apparaissent dans le total à payer. 
Les frais de douanes et autres dans le pays d’arrivée sont à la charge de l’acheteur.
 En cas de perte ou de détérioration du produit pendant le transport, le client devra informer le transporteur sans délais.

En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Toutes les commandes expédiées en France et en UE sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France.

boutique.label-athome.com procèdera aux paiements par carte bancaire via le module Hipay, où il sera crypté et sécurisé.

Des informations supplémentaires pourront vous être demandées afin de sécuriser votre paiement.

ARTICLE 7 : RETOUR / ECHANGE

AT(h)OME s'engage à vous fournir des produits de haute qualité. Si vous n'êtes pas satisfait du produit acheté, AT(h)OME s'engage à vous l’échanger ou à vous le rembourser. Les frais d'envoi et de retour (ainsi que les droits de douane) seront alors à votre charge.
 Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception pour nous renvoyer les produits.

Les articles endommagés ou incomplets ne seront pas repris et vous seront retournés en l'état, à votre charge.

Les colis retournés non-identifiés peuvent être renvoyés à leur expéditeur.

Les produits vendus soldés ou en promotion ne seront ni échangés ni remboursés.

Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressée à : 

AT(h)OME : 17 rue du chemin de fer, 93500 Pantin, France.

ARTICLE 8 : SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
 Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES

Contact concernant les produits :

AT(h)OME : 17 rue du chemin de fer, 93500 Pantin, France. 
Tel : (+33) 1 57 42 18 90 
boutique@label-athome.com

ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site boutique.label-athome.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est toléré sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de boutique.label-athome.com Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de boutique.label-athome.com est strictement interdite. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de boutique.label-athome.com ne saurait être engagée en cas d'erreur de photographie ou de texte. 
boutique.label-athome.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

boutique.label-athome.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES

boutique.label-athome.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de boutique.label-athome.com, notamment par les lettres d'information de boutique.label-athome.com auxquelles vous vous serez abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts.
Toutefois, lorsque vous vous rendez sur le site boutique.label-athome.com à partir d’autres sites partenaires de boutique.label-athome.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ces tiers. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le-nous via les adresses ci-dessous.

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (boutique@label-athome.com) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :

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